Information sur le Background Screening

Nous demandons à chaque professeur de passer un background screening (vérification des antécédents judiciaires) avec notre partenaire HireRight afin d’une part, de rassurer les élèves et/ou leurs parents, et d’autre part pour améliorer leur classement dans les résultats de recherche.

Les professeurs souhaitant donner des cours à des enfants de moins de 18 ans ont l’obligation d’en passer un.

Le background Screening par HireRight

Avec notre partenaire HireRight, nous proposons 2 niveaux de background screening :

Le Background Screening Simple (niveau 1): 

20$

  • Validation du numéro de sécurité sociale américain (SSN)
  • Recherche des délinquants sexuels au niveau national
  • Recherche avancée des crimes et délits au niveau national

Le Background Screening Avancé (niveau 2):

30$ + Frais supplémentaires de tribunal *

  • Validation du numéro de sécurité sociale américain (SSN)
  • Recherche des délinquants sexuels au niveau national
  • Recherche avancée des crimes et délits au niveau national
  • Recherche des crimes, délits et infractions par comté
* Les frais supplémentaires de tribunal varient de 2$ à 69$ selon l’État. Veuillez noter que les frais de tribunal de l’Etat de New York sont de 69$.

Validation du SNN – Cette recherche est particulièrement pertinente dans la détection d’une utilisation frauduleuse d’un numéro de sécurité sociale américain (SSN). HireRight contacte l’administration en charge, the Social Security Administration (SSA), pour effectuer une Validation du SSN et obtient les résultas suivants : SSN correct, SSN incorrect ou SSN appartenant au registre des personnes décédées.

Recherche des délinquants sexuels au niveau national – Cette recherche s’effectue à partir des informations provenant de tous les Etats et Territoires des Etats-Unis. Chaque Etat détermine le niveau d’information qu’il souhaite rendre disponible au public concernant le registre des délinquants sexuels. Il existe des règles et des contraintes dans leur usage en vue d’une embauche en Californie et dans le Massachusetts requérant une approbation légale.

Recherche avancée des crimes et délits au niveau national

  • Recherches des dossiers de crimes et délits aux Etats-Unis incluant les registres criminels des comtés, le registre des délinquants sexuels et le registre du Foreign Asset Control (OFAC).
  • Utilisation des résultats de recherches effectuées depuis plus de 30 ans par HireRight.
  • Détection éventuelle d’antécédent judicaire provenant de lieux dans lesquels le candidat n’aurait pas habité.
  • Chaque dossier est vérifié à sa source
Recherche des crimes, délits et infractions par comté – Cette recherche vérifie les crimes et délits enregistrés au tribunal principal de chaque comté. Les informations concernant les infractions sont vérifiées au niveau du tribunal de première instance de chaque ville. Les infractions et délits au code de la route ne sont pas inclus. La gravité des charges détermine la qualité du tribunal devant lequel une affaire sera présentée. Les affaires d’ordre criminel peuvent inclure par exemple : le vol de grande envergure, le viol ou le meurtre. Les délits et les infractions peuvent comprendre par exemple : l’entrée non autorisée dans une propriété privée, la conduite sous influence d’alcool ou autre drogue, la possession de substance illicite ou le vol simple. Les résultats de recherche peuvent inclure le nom du défendant, le numéro de dossier, de jugement, les charges et dispositions ou le statut actuel. Les vérifications sont effectuées auprès du tribunal du comté dans lequel réside actuellement le candidat.

Pour plus d’information concernant le background screening par HireRight, veuillez consulter :

Le background screening est une recherche effectuée uniquement au sein de bases de données. Par conséquent il ne couvre que les jugements rendus publics et il peut ne pas comprendre toutes les arrestations ou les dossiers étrangers. Il se peut que toutes les bases de données ne soient pas exactement à jour. Afin de préserver les informations privées des professeurs, les résultats d’un background screening sont donnés à MyTutorSpeaksFrench sous la forme “Succès" ou “Echec". Les background screenings ne sont pas des solutions de sécurité parfaites ou infaillibles et certains délinquants peuvent parvenir à contourner les recherches technologiques les plus sophistiquées. Merci de consulter nos Conseils pour choisir votre professeur et nos Conditions d’utilisation pour plus d’information.

Extrait de Casier judiciaire

Les professeurs qui vivent aux Etats-Unis depuis moins de 3 ans et qui vivaient auparavant en France, sont invités à demander un Extrait de Casier Judiciaire auprès du Ministère de le Justice français. Ce document est gratuit et facile à demander en ligne : https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20.

Demander un bakcground screening

Un background screening peut être demandé par un professeur ou un élève. Tout d’abord un professeur peut choisir de passer un background screening. Les professeurs qui souhaitent donner des cours à des enfants de moins de 18 ans sont dans l’obligation d’en passer un. D’autre part, un élève peut demander à un professeur de passer un background screening. Dans ce cas,  si le professeur ne donne pas son consentement alors MyTutorSpeaksFrench considèrera que ce professeur ne souhaite plus trouver de nouveaux élèves via le site. Le demandeur du background screening sera responsable des frais associés. Les professeurs auront un statut “En cours" pendant le temps de traitement de leur background screening. Le statut “En cours" signifie 1) Le background screening est en cours de traitement, 2) Le background screening est complet mais le professeur le revoit et il a le droit de contester l’exactitude ou la pertinence des résultats, ou 3) Le candidat a une affaire en cours ou en arbitrage. Indépendamment de la raison, si un professeur a un statut “en cours" depuis plus 30 jours, son compte sera supprimé du site.

Que se passe-t-il après un background check réussi ?

Suite à la notification d’un background screening réussi, MyTutorSpeaksFrench publiera une icone sur le profil du professeur précisant la date du dernier passage du background screening réussi. Les élèves pourront voir cette icone dans leurs recherches. Les élèves peuvent également décider de réaliser des vérifications supplémentaires à leurs propres frais.

Que se passe-t-il en cas d’échec d’un background screening ?

MyTutorSpeaksFrench désactivera le profil de tout professeur n’ayant pas passé avec succès son background screening ou ayant refusé de donner son consentement pour le faire. Naturellement, nous préviendrons de cet échec tous les élèves qui auraient été en contact avec un tel professeur alors que celui-ci était membre de la communauté de MyTutorSpeaksFrench Toutes les réclamations concernant un background screening doivent être directement addressées à HireRight aux coordonnées suivantes : HireRight Customer Service Telephone: 866-521-6995 (Monday-Friday, 7am to 7pm Central Time) Fax: (918) 664-5520. Dans le cas où le background screening serait modifié, MyTutorSpeaksFrench réactiverait le profil du professeur et communiquerait aux élèves les mises à jour de HireRight. Veuillez noter que toute soumission d’informations personnelles incorrectes ou incomplètes comme le nom du professeur, ses alias ou son numéro de sécurité sociale, peut avoir comme résultat l’échec d’un background screening.